conduite de l'engin par le salarié sur le chantier où le bob-cat avait été utilisé les 13, 14 et 15 mars 1995 sans qu'il n'ait même été prétendu que l'engin ait été utilisé ensuite jusqu'à son retour à l'atelier

l'employeur n'est caractérisée que si celui-ci devait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que l'arrêt attaqué se borne à relever que des procès verbaux de réunions de conseil d'atelier

X..., qui a travaillé comme chaudronnier dans les ateliers de la société Peignage Amédée de 1961 à 1989, a souscrit, le 16 janvier 1990, une déclaration de maladie professionnelle du tableau n 42 ;

moyen : 1 / que le caractère monovalent des locaux s'apprécie par rapport à l'ensemble des locaux qui font l'objet du contrat de bail ; qu'en distinguant dès lors les locaux à usage de boutique, d'atelier

l'immeuble – en ce compris celui situé dans le « bâtiment B » désigné ainsi : « a) la totalité du premier étage comprenant deux entrées, une cuisine, sept pièces, deux wc, un cabinet de débarras, un atelier

ignorer le caractère manifestement inexact de ces déclarations, qui n'étaient cohérentes ni avec les constatations personnelles que Y... pouvait faire à l'occasion de ses visites périodiques dans l'atelier

étaient distincts, qu'il n'expliquait pas si l'atelier où était travaillé le calorifugeage était parfaitement étanche, ainsi que les parties communes, et qu'il ne justifiait pas que "les salariés allant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET: PARTIE DEFENDERESSE: Sté L'ATELIER

(M. et Mme X...) ont cédé à la société Ateliers de bobinages électriques (la société ABE) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Ateliers de réparation électrique du Centre (la société

des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Ateliers

Par actes datés du 10 novembre 2025 et après, la société Atelier MCA a fait appeler dans la cause de multiples locateurs d’ouvrage et assureurs.

Y..., artisan encadreur dans l'atelier duquel l'incendie avait pris naissance, et contre la compagnie Abeille assurances, garantissant sa responsabilité professionnelle d'exploitation ; Attendu que

affirmation et violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 6 / que l'employeur faisait valoir que les attestations selon lesquelles le salarié aurait travaillé essentiellement dans les ateliers

installation soumise à autorisation, omis de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées, un incident résultant notamment du dysfonctionnement du filtre à manches de l'atelier

la société, de procéder de sa seule initiative et à l'insu de sa hiérarchie à une réparation sur le véhicule d'une cliente, sans respecter les procédures administratives d'admission des véhicules en atelier

adoptés que la mairie de Nouméa se constitue partie civile et réclame la somme de 1 400 000 francs CFP de dommages-intérêts : 1 264 000 francs CFP pour la perte d'activité des équipes de régies des ateliers

X..., chef d'atelier, a été licencié pour motif économique par la société Taugourdeau et Cie le 31 juillet 1989 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

(OPA) contremaître A de la filière atelier, organisé par VNF au titre de l'année 2015.

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Georges X..., successivement employé en qualité de tourneur par les sociétés Atelier