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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003038_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois, ainsi que le souligne le requérant en s'appuyant sur l'avis des services de l'Etat, les différentes sources des données présentées (Observatoire touristique, Atout France) incitent à une analyse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003073_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois, ainsi que le soulignent les requérants en s'appuyant sur l'avis des services de l'Etat, les différentes sources des données présentées (Observatoire touristique, Atout France) incitent à une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21309_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

limitées au lieu-dit les Vieilles Beaumettes dans lequel se situe le projet en litige en cohérence avec l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables visant à préserver les atouts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01420_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

préfet de l'Essonne ne peut être regardé comme ayant fait une inexacte application des dispositions précitées du 5° de l'article R. 5221-20 du code du travail, alors même que pouvaient constituer des atouts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03115_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

l'Organisation suisse d'aides aux réfugiés du 16 septembre 2019 relatif à l'" accès à des soins de neuro-réhabilitation pour une personne paraplégique en Géorgie ", qui dresse un état des limites et atouts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202485_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

communes du Pays de Mormal comporte, au titre de la thématique « Profiter du positionnement et du cadre de vie », un objectif consistant à « s’appuyer sur la trame paysagère et [mettre] en avant les atouts

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104707_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

L'orientation politique 3 vise à " valoriser le cadre de vie et l'environnement comme atouts " en permettant " de préserver les espaces et la vie agricole " et à ce titre de : " - Reconnaître l'activité

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309080_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de valorisation, il résulte de la proposition de rectification et des études fournies par le service que le bien de la SCI Castel est le seul à être doté d’un ascenseur, ce qui constitue également un atout

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403696_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A est impliqué, forme les nouveaux employés, sait gérer les imprévus et que, compte tenu de son expérience acquise et de son investissement, il constitue un réel atout pour sa société.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300057_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport explicatif de la carte d'urbanisme adoptée en 2020 précise : " La qualité des plages constitue un des atouts majeurs de la Collectivité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02339

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

L... et B... des fins de la poursuite du chef de contestation de crime contre l'humanité ; “alors que le dessin litigieux, tant par l'usage de l'image d'une femme aux atours attrayant se dénudant que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204665_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SELSELET-ATTOU La République mande et ordonne au PREFET DU NORD en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668398118da90185712ea619

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] Informé le 1 juillet 2024 à 12h22, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine ATTOUN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pour obtenir le droit de constituer une association syndicale libre - qu'ils n'ont agi qu'afin de signaler un manquement avéré à la réglementation applicable au classement touristique du parc auprès d'ATOUT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35562edfb0b58c05eaf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

immixtion dans la fixation des prix des prestations de l'hôtel, des erreurs sur la tarification et la gratuité du référencement de certains sites internet, d'avoir oublié de rattacher l'hôtel au réseau Atout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Le 13 février 2013, nous avons reçu un courrier de l'inspection du travail de Creil pour le compte de la Société Atout Levage suite à un contrôle sur site le 6 mars 2012, nous indiquant qu'elle dresse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ee06e11dac7d76d114

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

[K] [F] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative « Atout Vie Entière » de la société ZURICH Assurances, aux droits de qui se trouve la société GENERALI VIE, et à l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c0

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

nombreux collaborateurs sont à TOURS, POITIERS, METZ, DIJON et VAL de REUIL, tandis que le nouveau président directeur général estimait, lors d'un comité d'entreprise que les agences restaient un véritable atout

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00390

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

connaître, dans la rubrique de son rapport intitulée " Analyse de l'opportunité MCI pour 3S " et sous la rubrique " synthèse ", divisée en " pour " et en " contre ", que, si l'opération présentait des atouts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01466

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

la cour d'appel ne pouvait retenir la participation active et personnelle de Fernand X... au processus de malversation reproché à Me Z..., au motif qu'il aurait rédigé l'offre déposée par la société Atout

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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