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757 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par assignation en date du 10 novembre 2025, Monsieur

Source officielle

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CC

civ3

613721e2cd580146773f8736

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur, dont le siège social est au ... (7ème) (Rhône

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8cbcdc6046d4791caae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [J] est également copropriétaire au sein de cet ensemble immobilier. Par acte en date du 12 juin 2024, M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

de la SA Starun, Jérôme L..., est également président du conseil d'administration de la SA Etablissements Nougalet, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-1) ; que l'objet de

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

de la SA Starun, Jérôme J..., est également président du conseil d'administration de la SA Choc Invest, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] n'est pas valide, - Dit que la moyenne des derniers salaires de M. [B] est fixée à la somme de 3.475,35 euros, - Condamné la société HC à payer à M.

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CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est complètement faux et il n'a pas le droit de se comporter de cette façon.' (pièce 6). Il est ainsi établi que M. [W] s'est plaint du comportement de M. [C]. - M.

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CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Un employé en essaie routier qui était mécanicien chez [S], en la personne de M.[T] [X], est venu jusqu'au parking [3] pour me donner une carte bancaire.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

MPR prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de Bonneville GREFFIÈRE Aude

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

694705d775782d5f060b8f7a

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il est rappelé qu’à compter de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire le preneur n'est plus débiteur de loyers mais d'une indemnité d'occupation destinée à compenser le préjudice subi

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TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SEGINE, société par actions simplifiée, dont le siège social est au [Adresse 2].

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CC

cr

613726a2cd580146774273bd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ; "après avoir constaté que le docteur Jacques Louis X... a commis une erreur de diagnostic ; que la présence du staphylocoque aureus

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CC

cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

pendant deux ou trois mois et finalement à Bernay, est un toxicomane et il a reconnu avoir fait usage de cannabis, de cocaïne et d'héroïne ; qu'il ressort des déclarations de plusieurs coprévenus, de

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CC

comm

613722f6cd58014677403c6e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Aurèle X... coupable des faits reprochés, et, statuant sur les intérêts civils, l'a condamné à payer à M.

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CC

cr

6137260acd580146774227c6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

être tirée ; "alors, d'une part, que le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d'un accident doit être intégralement réparé si aucune limitation ou exclusion n'est

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CA

1ère chambre civile

69f19a72cdc6046d47ede91e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient être un débiteur de bonne foi, avoir toujours tenté de régler ses dettes et s'il n'est pas parvenu à apurer sa dette auprès de M.

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CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb621

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C'est un manque de rigueur, d'organisation et d'application des process qui lui est reproché et non un manque de compétence ou de capacité ou encore il lui est reproché une négligence volontaire et fautive

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc16cdc6046d47d21586

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Votre comportement est intolérable.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04c445a086e2bcee01b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En second lieu, s'il est vrai que ni M. [W], ni M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ceec820a3a2a05e85c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, la décision de détachement est prise par LA POSTE et non par LA BANQUE POSTALE, qui même si elle peut suggérer un non renouvellement n'est pas décisionnaire et ne peut donc pas être tenue

Source officielle