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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b424df5b5c7d10ca4861

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

naissance 1] 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde GAUCI de la SCP CGCB, avocat

Source officielle

Page 28 sur 46

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TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f48b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au RCS de [Localité 5] sous le n° 752 768 887, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde STINCO, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48681ff97dabd6b842f0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DE PAUL [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020236 du 14/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Lucile CATHALO, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

n° 384 040 556, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845f2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DBX6-W-B7H-YQMS Minute n° 24/ 106 DEMANDEUR Madame [T], [K], [C] [S] née le [Date naissance 22] 1968 à [Localité 52] demeurant [Adresse 17] [Localité 35] représentée par Maître Hélène FOUGERE, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e0db5098996d5a3c75

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

24/ 129 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Cyril CAZCARRA de la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503620_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2025, l'enfant C E, représentée par sa mère et représentante légale, Mme B A, ayant pour avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4affcdc6046d477b229e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/05416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3Q DEMANDERESSE Madame [I] [U] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Yvan BELIGHA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

plaidant par Me Francis LEC, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2007 ont été entendus : - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

enregistrés les 26 juillet 2021, 31 octobre 2022 et le 30 décembre 2022 (non communiqué), les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château, représentées par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocats

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS EQINOV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804492726 Partie défenderesse : assistée de Maître Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91045

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

, avocat au barreau d'ANGERS Mademoiselle Audrey A... ... 49400 VILLEBERNIER Madame Nadège B... ... 49400 SAUMUR représentées par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd94a0f635033634be67

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

/ 140 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dcdb98137c1747857bf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

comparante en personne DEFENDEUR LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 4] AMENDES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC006529509

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Miloud Boussouar, est un ressortissant français né en 1969 et résidant à Gisors. Il est représenté devant la Cour par M e   P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107266_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Mirepoix, avocate de M. et Mme B... ; - les observations de Me Bouyssou, substituant Me Sire, avocat de la commune de Plaisance-du-Touch ; - et

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e45cdc6046d47101f95

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697eaff9cdc6046d47793253

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Sofia BOUYADOU, avocat commis

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e67a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-003593 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Marine EDMOND, avocat

Source officielle