La société Côté Loft Bassin a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 novembre 2019 (n°RG 19/06125).

publique envers un particulier, à la suite d'un article daté du 3 septembre 2018, intitulé « Lettre ouverte à bon entendeur », publié sur le site internet, la page Facebook et le compte Twitter du club de rugby

(les acquéreurs) un terrain constructible et un poste d'amarrage ; que, se plaignant de ce que le voilier dont ils étaient propriétaires ne pouvait quitter le bassin où il était amarré, un pont y faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

dans son lit, mais sous les draps, lorsqu'il fait aux enfants des lectures bibliques, la nudité n'étant aperçue que lorsqu'il se déshabille (D115 à D130) ; qu'elle déclare, qu'elle n'a jamais pris de bain

de Thau (X...), devenue depuis communauté d'agglomération du Bassin de Thau, laquelle a confié la mission d'exploitation et d'entretien du réseau de collecte des eaux usées à la société Lyonnaise des

chargé des travaux d'entreprise générale la société Griesbach substituée par la société Schock industrie und Verwaltungbau (société Schock), qui a sous-traité plusieurs lots et la construction de deux bassins

la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du bassin rennais. 5.

de Salaison Jacou, applicable au litige, ce plan permet la construction de « piscines au niveau du terrain naturel » sous réserve d'un « balisage permanent du bassin » ; qu'en considérant que le règlement

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1152 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BES, LIE EN QUALITE DE REPRESENTANT A LA SOCIETE RUBY PAR UN CONTRAT COMPORTANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ASSORTIE

la demande formée par la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco et la condamne à payer à M.

: Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 3 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 21 mars 2001), que la compagnie fermière et thermale d'Eugénie les Bains-Michel

statuant ainsi sans rechercher si, ainsi que le soutenait le salarié, les objectifs définis étaient concrètement raisonnables et compatibles avec le marché, dans un secteur dit "de conquête" et dans un bassin

, pour mieux leur extorquer, sur un ton badin, des confidences enregistrées à leur insu, la cour d'appel n'a pu justifier légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

J..., ancien salarié des Houillères du bassin de Lorraine, devenues l'établissement public Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 31 juillet

d'appel n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que la délibération du conseil municipal de Blanquefort avait décidé, en vue de réaliser le vaste ensemble de sports et de loisirs comprenant ce bassin

de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'assainissement du bassin

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant à l'association Espace santé jeunes du Bassin cannois, dont