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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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613723fbcd58014677410b27
19 mars 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
613723fbcd58014677410b2e
6137234dcd5801467740800d
26 octobre 1999
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.
6137234ecd580146774080e7
26 mai 1999
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372351cd5801467740836f
8 juin 1999
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372352cd58014677408447
61372356cd580146774087b0
61372407cd5801467741157d
5 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504479_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301930_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
6ème Chambre
DTA_2304693_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le
DTA_2303509_20230726
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant
DTA_2203659_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2406410_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet
4ème chambre
DTA_2500026_20250626
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23TL02928_20240612
12 juin 2024
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24TL01643_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
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