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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fbcd58014677410b27

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b2e

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740800d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080e7

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740836f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd58014677408447

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087b0

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372407cd5801467741157d

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504479_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500498_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301930_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304693_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303509_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203659_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406410_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500026_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00517_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01854_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02928_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01643_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

Source officielle

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