MARIE, la COMMUNE D'ARETTE, la COMMUNE DE HAUX, la COMMUNE DE LAGUINGE-RESTOUE, la COMMUNE DE LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE

Ho Si Fat , président, Mme Ceccarelli, première conseillère, Mme Bakhta, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.

Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Gouès, président, Mme Bakhta, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteuse, Signé : M.

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, Signé K. C La présidente Signé N. MAHE La greffière, Signé A.

C B, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 octobre

CRESPOS, Juge Commissaire suppléant, Désigne Maître [G] [V], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce Maître Yann BARATOUX

Expédition délivrée le 7/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivré le 07/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU

Expédition délivrée le 07/04/2025 à SCP LEBEGUE Exécutoire délivré le 07/04/2025 à la SCPLEBEGUE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU