Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle-Emploi vous seront envoyés par voie postale au terme de votre contrat de travail.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM sous le numéro RG 22/01596.

Nous vous adresserons par courrier séparé votre attestation Pôle Emploi, votre certificat de travail et votre solde de tout compte.

Gérald F... lors de son arrestation en 2008, sous le diminutif « Jac » pouvant être les coordonnées du commanditaire du transport de cocaïne effectué à bord du J...

Les deux procédures ont été jointes par mention au dossier sous le numéro RG 21/00702.

de l'Homme et des Libertés fondamentales ;           Vu la requête introduite le 9 décembre 1985 par G.M. contre la France et enregistrée le 11 décembre 1985 sous

D'ASTROS Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous

Dionosio E... ...et Chantal B... expliquaient qu'ils avaient été démarchés par Jean-Luc Y... et Daniel K...qui leur avaient proposé d'acheter sans débourser la moindre somme un appartement à Port Barcarès

On 17 July 1981 Pine Valley sold the land to Healy Holdings for IR £550,000. B. The first Pine Valley case 12.

On 30 June 1988 the applicant sold the shares of T to a company called Traducon Oy to be further sold to a party to be later nominated by the buyer.

There were, moreover, sound reasons why Mrs Tuquabo-Tekle had been unable to bring her daughter to Norway or the Netherlands prior to September 1997.

    On 9 April 1997 the applicant sold his house for UAH 35,000 [1] to the Kirovograd Regional Department of Justice (hereafter “the Department”), responsible for the logistical support of the

La société Promo Ouest a confié les travaux entre autres les lots : -gros-oeuvre et ravalement à la société Nouet Bâtiment, assurée auprès de la société l'Auxiliaire, travaux sous-traités s'agissant de

Laboratoire "Plantes et Médecines", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko, ail, hamamélis, marron d'Inde, ortie, grande camomille, quinquina, valèriane, houblon, eschscholzia, ginseng, fenugrec, barbane

des Droits de l’Homme à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, Marie Mongin-Heuzé, rédactrice à la sous-direction des Droits de l’Homme du Ministère des Affaires Etrangères

Ils travaillaient dans des serres de 7   heures à 19   heures, tous les jours, cueillant des fraises sous le contrôle de gardes armés à la solde de T.A.

[N] [X] le 7 janvier 2025, - qu'il résulte du rapport d'expertise que l'empiètement est partiel, - que la condamnation sous astreinte est inutile, M.