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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007704433
7 mai 1986
7 mai 1986
X..., géomètre expert, l'étude et la maîtrise d'oeuvre d'un barrage destiné à former sur le Gardon une retenue estivale et à protéger des eaux une chaussée d'accès à un terrain de camping ; que les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200567
11 mars 2010
11 mars 2010
l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un conflit social, le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a ordonné la mainlevée immédiate d'un barrage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle soutient que : - la présence de la société EDF, en sa qualité d'exploitante du barrage d'Eguzon, est nécessaire pour établir la réalité ou non du lâcher d'eau et ses conséquences sur la crue de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201700_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par suite, la SAS Barber Shop est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11218
14 juin 2016
14 juin 2016
En droit – Article 8 : Le choix de se laisser pousser la barbe fait partie intégrante de la personnalité et de l’identité individuelle du requérant.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868731
7 mai 2009
7 mai 2009
suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de l'Orbrie (Vendée) à raison d'un établissement situé au lieudit Barrage
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad807
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
En amont, ce cours d'eau est alimenté par le canal d'alimentation de l'Ill, en provenance du plan d'eau de PLOBSHEIM, et dont la régulation se fait grâce au barrage de la THUMENAU.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205763_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Enfin, Mme Barbé a présenté une réclamation indemnitaire préalable tendant à la réparation de ses préjudices le 23 mai 2022.
Source officielleciv2
6137221fcd580146773fa684
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Home Labat Barbès société en nom collectif, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402107_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2025, la société La classe barber shop a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Hoin pour l'EURL Helen Barbe Agency. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
24 février 2005
Les forces du ministère de l’Intérieur n’avaient toutefois pas fermé le barrage.
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Granitière des Établissements C est propriétaire sur le territoire de la commune de Rochesson (Vosges) d'un ensemble foncier comprenant un barrage de prise d'eau dit " barrage d'Orimont " situé
Source officielle2ème chambre
DTA_1902205_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage
Source officielleChambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Barbe en réparation du préjudice matériel de la société Solam et de la Sci Igos, . 85 % de la somme qui serait mise à la charge de la société Barbe en réparation de la perte d'exploitation de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203676_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A L'Barrak, représentée par Me Regley, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301253
2 décembre 2008
2 décembre 2008
conséquences de droit de l'annulation par le Conseil d'Etat, le 21 octobre 1996, de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 16 mars 1989 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du barrage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301254
2 décembre 2008
2 décembre 2008
conséquences de droit de l'annulation par le Conseil d'Etat, le 21 octobre 1996, de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 16 mars 1989 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du barrage
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