CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372360cd58014677408f61
16 décembre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.
61372364cd580146774092ae
25 novembre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
61372365cd58014677409376
61372370cd58014677409cae
10 février 2000
6137239ecd5801467740c207
3 mai 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
cr
61372675cd58014677425b79
11 décembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
61372669cd580146774255a9
7 mars 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
6137266acd5801467742565f
23 novembre 2000
6137265dcd58014677424fab
21 octobre 1999
61372347cd58014677407aee
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
6137234ccd58014677407f3d
6137234dcd58014677407fe8
6137234fcd58014677408167
13 avril 1999
des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
6137234fcd58014677408168
des élections politiques) le concernant , LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
61372351cd580146774083b9
demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
613723c3cd5801467740dd67
14 juin 2001
613723c5cd5801467740def5
5 juillet 2001
613723c5cd5801467740defa
12 juillet 2001
613723c7cd5801467740e091
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.
61372392cd5801467740b7f9
9 novembre 2000
Page 28 sur 836