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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

69f44514cdc6046d472eb5a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS N° SIRET : 303 236 186 [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

68e897f76d821fc8a3c65688

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION N° SIRET : 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f237a942a604f5e933b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, substituée par Me GRUNEWALD, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e32cdc6046d47bccde2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 4] EN DEFENSE représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au Barreau de CAEN, Case 28 Après débats à l’audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b9f34d8452800008b2b4b3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MONGEOT PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON, présente ET : INTIMEE S.A.R.L

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301607_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Baroche représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00894_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mars et 5 août 2021, l'EURL Ankaro, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0908JUD002264908

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Batch R 09:13 #12.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea36

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SASU CENDRES + METAUX FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Me Charlotte MOREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS Me Ketty-anne TAMBURINI de la SELARL BAROUKH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aecf

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

INTIMÉE SAS 'CELLFISCH FRANCE ' [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 substitué par Me Marianne VIANA-BACKOUCHE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123770

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

After the transactions, the undercover agent asked for more drugs, so the applicant brought a new batch from the Netherlands.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRIME IMMOBILIER 6 chemin des Cours 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06cbafe88dc815dd4079

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHATYNSKI, Assesseur employeur Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [F] [A], attachée de justice DEMANDEUR : Société SAS [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Paul FOURASTIER,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01783_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A..., représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et lui accorder la décharge sollicitée ; 2°) de lui accorder le remboursement des sommes acquittées au titre de ces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102063_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2021 et 2 novembre 2022, la société civile immobilière La Verrerie, représentée par la SAS Baroche et Associés, demande

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14606

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

} .s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Mai 2026 Batou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c7cae1cb8dca058e3e7e6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

attendus à la fin du projet : - Acquisition d'une maîtrise suffisante des outils et langages nécessaires à la réalisation du projet dont Sharepoint 2013, Designer 2013, Intraqual, Citrix, Map Edito script batch

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397eb8da90185712ea415

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la cession des titres litigieux par la société Arminvest ; Attendu que ce dernier ne détaille pas les éléments de son patrimoine, sauf à faire état de ses participations dans différentes sociétés Batchr

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaad

Appel

24 février 2010

24 février 2010

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle