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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 3
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du commissaire de justice en date du 2 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Balcons [Adresse 10] [Localité 9] », représenté par son
Source officielleRéférés
é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vérifier la qualité du produit et le respect des normes; Bâtiment C : • Eclatement joint de fractionnement et du nez de balcon du R+3 ; • Défaut peinture nez de balcon façade rue au R+2 ; Sous-sols,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300804
21 juin 2011
21 juin 2011
A...a déposé un rapport définitif le 14 novembre 2007 confirmant l'existence de cloques au plafond du balcon de l'appartement Z... due à la migration de l'eau à travers le plancher du balcon supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel la présidente du SIVOM Balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301395
21 novembre 2012
21 novembre 2012
1 de la loi du 31 décembre 1975, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2011), que la société Les Balcons
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ffa
18 mai 2018
18 mai 2018
Se plaignant de la présence indue d'un balcon au 5eme étage, surplombant leur lot et ôtant tout agrément à leur terrasse privative, ayant échoué dans leur demandes en référé à faire modifier les travaux
Source officielleRéférés
67a3b7d27fb573af316024ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BALTOU 1 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claire DE NICOLAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
sous-traité l'application des peintures des structures en acier à la société POIRIER et la pose des parquets en teck à la société SNMI ; En suite de la constatation du décollement du teck sur des balcons
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
sous-traité l'application des peintures des structures en acier à la société POIRIER et la pose des parquets en teck à la société SNMI ; En suite de la constatation du décollement du teck sur des balcons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré a été produite par la société BTP Balcon Est le 30 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile
64c35c46f01612d969deff07
25 juillet 2023
25 juillet 2023
TI BAMBOU C/ [T] [W] épouse [X] S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301251
27 octobre 2009
27 octobre 2009
locataire, loin de contester que l'enseigne était fixée sur le balcon du premier étage, se fondait sur cette situation pour contester qu'il résulterait du bail qu'elle devrait être fixée sous le balcon
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b5
3 mai 1978
3 mai 1978
CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE POUR CONSTRUCTION D'UN BALCON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214542
18 mai 2005
18 mai 2005
Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300705
4 juin 2009
4 juin 2009
Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la SCI à réparer les désordres relatifs aux décollements de peinture en sous face des balcons
Source officielleciv2
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon
613723d7cd5801467740ed50
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Fleuries, 63000 Clermont-Ferrand, tendant au rabat de l'arrêt n° 1323 F-D rendu le 5 juillet 2001 par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, dans l'affaire l'opposant à : 1 / Mlle Valérie Badiou
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe3
7 mars 2016
7 mars 2016
BACOU, greffier : En l'absence de Leotrim X... ayant pour avocat Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat commis d'office En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93332
31 mai 2016
31 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Tina X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93608
20 octobre 2016
20 octobre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Abderraouf Y...
Source officiellePage 28 sur 358