contraire aux prescriptions d'un plan de chasse) ; "aux motifs que Maurice X... était titulaire de deux plans de chasse, en date des 20 mai et 10 août 1992, l'autorisant à tuer un nombre précis de

Bernard, Henri X..., demeurant à Sauveboeuf, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Bernard X... à payer à M. Paul X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Bernard

Belaïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction, à titre définitif, du territoire français

Chapoutier, du mur séparant les deux zones du chai était apparent à la réception et que l'ensemble des réserves avaient été levées. 21.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 1995), que la société civile immobilière Beard de

D... a affirmé que des chasseurs faisant partie de la chasse d'Olivier de B... ont commencé à chasser sur les terres de M. A... et ont poursuivi sur les siennes ; que M.

A..., gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ont constaté que le prévenu se trouvait en action de chasse, à Estoublon, sur le territoire de chasse de la société communale de chasse "La Conservatrice

D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

Bernard Z...

X..., au service de la société Boucheries Bernard aux droits de laquelle vient la Société nouvelle Bernard dite "SNB", depuis le 17 septembre 1974 en qualité de boucher, a notifié à son employeur le 14

Z... et la SCI Serge Bernard ; Attendu que M.

A..., représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 en tant que le préfet

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

H D, représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté

D B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, agissant par Me Béliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative