- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Maître Jean-Pierre Z... ... 28000 CHARTRES représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Armelle BENALI

B A, représenté par Me Benais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martine SCEMAMA substituant Me Franck BENAIS

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la SCEA du Domaine du Vau Godard n'est pas titulaire d'un bail rural sur les parcelles de vignes cadastrées sur la commune de Benais

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mickael BENAVI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, pour M. et Mme B, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues.

APPELANTE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Si le requérant fait également valoir que la situation sécuritaire en Somalie s'est dégradée du fait de la progression des milices Chabab, notamment dans la province de Bénadir dont il est originaire,

représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Mikaël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 866, plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION

A 13 heures, alors que je bennais, une cheville de la benne s'est déplacée ; je l'ai remise en place immédiatement, et j'ai poursuivi mon travail jusqu'à 17h30 sans autre incident ; C'est la raison

MEDITERRANEENE DE DISTRIBUTION ET DE LOCATION MDL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat

DBVB-V-B7D-BEV2G [V] [O] C/ SAS COLOR GROUPE EXPERIENCE, anciennement SAS SMT -Société Marseillaise de Tourisme- Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Mickael BENAVI

D'ETUDE AGS [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/01099 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Abdelhak NACIRI BENNANI