2] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mickael BENAVI

  v. the United Kingdom [GC], no. 26565/05, § 42, 27 May 2008; D. v. the United Kingdom , 2 May 1997, § 54, Reports 1997 ‑ III, Bensaid v. the United Kingdom , no. 44599/98, § 40, ECHR 2001

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064000 - Représentant : Me Madeleine BALDET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0372 substitué par Me Yael BENDAVID

s'est fondé dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société HLR et, en particulier les documents saisis dans le cadre de la perquisition judiciaire effectuée au cabinet comptable Bendavid

rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia OULAD BENSAID

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 20/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID

D..., représentés par Me Bensaid, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu au titre

00050 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ5 Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

né le 13 Janvier 1975 à BERNAY (27300) ... ... 78560 LE PORT MARLY assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Mme

de PARIS, toque : A0242 INTIMÉS Mme [K] [B] [L] née le 25 mai 1975 à Beyrouth de nationalité française domiciliée 18 avenue des Orangers 06800 CAGNES SUR MER Représentée par Me Samia BENDAIF

GENERAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Mme Navia BALRADJE, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur BENSAID

de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion PASQUET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Myriam BENDAFI

recours: N° RG 18/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VKPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Myriam BENDAFI

BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteur public, - et les observations de Me Roux représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Haute-Vienne n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure

BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier Y.

rue Guttenberg - 06390 NICE pris en la personne de son syndic le Cabinet GLS 13 bis boulevard Tzarewitch - 06000 NICE, représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Jean BENSAID