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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453135.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790e0e2901d10fa539d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CNP CAUTION 4 Pro Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substitutée par Maîte Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304690_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93789
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Comparant en personne INTIMÉ Monsieur Denis Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne Assisté de Maître Nicolas FLORO (Toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c96124fe
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de CHAMBERY Intimée SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405126_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions matérielles
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f1
18 mai 2015
18 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
4 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90643
6 mai 2013
6 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300610_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138b
31 mars 2014
31 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffb53e3bdd077867664
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3] [Localité 4] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé GAUDIN
Source officielle5e chambre
DTA_2304923_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’OFII de rétablir en sa faveur le bénéfice des conditions matérielles d’accueil sans
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a056cdc6046d476dc04e
16 avril 2026
16 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11ca3cdc6046d47a35309
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c88
19 novembre 1991
19 novembre 1991
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varoise d'aménagement et de gestion (VAG), société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard Charles Gaudin
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205
5 février 2024
5 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601685_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308259_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 28 sur 93