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D'AVOIR DECLARE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CIGOGNES CONTRE L'ARCHITECTE DEVERT, IRRECEVABLE ET D'AVOIR DEBOUTE CETTE SOCIETE DE SA DEMANDE, DIRIGEE CONTRE L'ENTREPRENEUR BERNUT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00539

Cassation

2 février 2011

BERAUD, président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° H 10-60.168 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant

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61372624cd58014677423440

Cassation

11 septembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

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6137262fcd580146774239a6

Cassation

1 octobre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

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613725e3cd580146774214c4

Cassation

26 juin 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

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613725dccd58014677421152

Cassation

4 décembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

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soc

613720eecd580146773ef944

Cassation

18 janvier 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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soc

613720fecd580146773f0169

Cassation

5 octobre 1989

Cochard, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire ; M.

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soc

61372103cd580146773f0465

Cassation

5 octobre 1989

Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire ; M.

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soc

61372105cd580146773f0541

Cassation

5 octobre 1989

Cochard, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire ;M. X..., avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

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soc

61372116cd580146773f0e2b

Cassation

14 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

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soc

Foyer du fonctionnaire et de la famille le 9 novembre 1983c/M. X

613720cbcd580146773ee6f9

Cassation

5 mai 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M.

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soc

613720e0cd580146773ef234

Cassation

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

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613720e8cd580146773ef61b

Cassation

26 janvier 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Z..., X..., C..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

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soc

61372138cd580146773f1fbb

Cassation

10 juillet 1990

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M.

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soc

613720b6cd580146773edc46

Cassation

7 janvier 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Benhamou, conseillers ; M.

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soc

613720b8cd580146773edd63

Cassation

14 avril 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M.

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soc

61372206cd580146773f99cd

Cassation

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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JRDP

64a66040bbd03a05db965226

Appel

5 juillet 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.