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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168791
17 novembre 2004
17 novembre 2004
votes du premier tour de scrutin n'est pas conforme au comptage dans dix-sept bureaux de vote, répartis sur le territoire de six communes situées dans les trois départements de la Haute-Vienne, de la Creuse
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_1901774_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2019, la société EDF, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la société Arkolia Invest 33 à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_1901775_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2019, la société EDF, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la société Arkolia Invest 33 à
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453131.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que la décision refusant de titulariser Mme B est entachée d'erreur manifeste d'appréciation est de nature à créer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604988_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
publique à compter du 2 avril 2025 pour l’exécution du jugement du 6 décembre 2019 ayant ordonné son expulsion du logement qu’il occupe au sein du bâtiment B de la résidence Les Maraîchers, située 62 rue Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699c
18 juin 2003
18 juin 2003
E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique Y..., Greffière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100231
6 mars 2013
6 mars 2013
que, par acte notarié du 29 décembre 1995, après avoir constitué six lots avec l'ensemble de leurs biens, les époux X... ont déclaré consentir une donation, à titre de partage anticipé, à leur fils Bernard
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501202_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
et 28 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Vinci Construction Grands Projets, la société anonyme (SA) Bouygues Travaux Publics, la société par actions simplifiée (SAS) Dodin Campenon Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
3 avril 2008
clôturée le 15 Février 2008 Audience publique du 29 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
Source officiellecomm
6137215bcd580146773f3138
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Bernard C..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 7/ de M. Jacques X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301768_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
- les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Draguignan La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01232
23 juin 2010
23 juin 2010
que sa rémunération en 2004 était supérieure à 70 % de sa rémunération antérieure, la cour d'appel a refusé de prendre en compte les pertes subies du fait de la déconfiture de la société qu'il avait créée
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
17 décembre 2007
P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Bernard X... ... ... 26140 ST RAMBERT D'ALBON Représenté par Me
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10347
23 juin 2021
23 juin 2021
Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société coopérative vinicole de Lugny (L'Aurore), de la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
61372696cd58014677426c93
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032277
16 juin 2008
16 juin 2008
Bernard A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE et M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1a
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1b
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1c
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c55
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officiellePage 28 sur 146