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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
LEXEL Avocats associés, avocats au barreau de LYON Société HYPARLO SA 95, cours Lafayette 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA LAMY LEXEL Avocats
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'expertise conclut que l'origine des déformations des lames du bardage résulte essentiellement d'une malfaçon, à savoir l'absence de lame d'air ventilée à l'arrière des lames de bardage, destinée à la
Source officielle9ème chambre
DTA_2314611_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
être contesté, avoir produit, à l'appui de sa demande de visa, l'autorisation de travail délivrée par les services du ministre de l'intérieur pour un emploi de " maçon plâtre " au sein de la société LAM
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917d
5 avril 2007
5 avril 2007
RG N : 06 / 00544 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du cinq Avril deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE LARREY, Greffier Placé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55708
15 avril 1999
15 avril 1999
originated in an application (No. 22541/93) against Austria, lodged with the European Commission of Human Rights on 23 August 1993 under Article 25 of the Convention by two Austrian nationals, Mr Bernhard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC002401703
5 juin 2007
5 juin 2007
Il est représenté devant la Cour par Me Hubert Heinold, d’une part, et par Me Bernhard Knies, d’autre part, tous les deux avocats à Munich. A.
Source officielle10e Chambre
603592c1808896b76c21db04
31 mars 2016
31 mars 2016
d'assurances LA PARISIENNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
Les poteaux qui soutiennent lesdites caténaires ont, sur l'extérieur, des lampes qui éclairent la chaussée de nuit. A l'heure des faits, un train de type T. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
ses dirigeant légaux 61 rue Sully 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, (cabinet LAMY
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2115313_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Feignez, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604
17 mai 2010
17 mai 2010
Bernards Šķirmants’ wife burnt to death in the fire with her dead husband. 20.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bb00
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire
Source officielleSection des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e72
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LP PROMOTION POP-ART, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 903 965 010 00015, dont le siège social est sis 25 rue Bayard - 31000 TOULOUSE représentée par Me Alexandre BERNABÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'une mesure d'expertise a été confiée au Dr Bernard D... par jugement avant dire droit du 28 novembre 2002, que cet expert a déposé son rapport le 12 novembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
DEMEURES TRADITIONNELLES (LDT) prise en la personne de ses représentants légaux RCS 338 101 009 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 rue Maleville 24012 PERIGUEUX CEDEX représentée par la SCP TESTON- LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
née le 18 Mai 1978 à BOIS BERNARD (62320) ... 35500 VITRE Rep/ assistant : Me Emilie OGER, (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 4527 du 15/ 06
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600237_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 janvier 2026
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001403288
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Thus "The European Convention on Human Rights does not confer on an accused the right to impose on his lawyer a system of defence which the lawyer considers unsustainable" (Velu and Ergec, op. cit. p.
Source officiellePage 28 sur 47