Joël X..., a condamné Bernard Y... et son assureur, la société Axa, à réparer le préjudice subi par M.

- Le directeur des ressources humaines s'est alors déplacé pour entendre ces personnes, qui lui ont confirmé vos dires.

Du Groupement DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU et BARD, CAMPENON BERNARD REGIONS 'uvrant actuellement sur le chantier GBII Nord, sans résultat - De la FFD de la Drôme, sans résultat...." ; Considérant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belliard, avocat de M.

Eu égard aux factures produites par la société CMEG, il y a lieu de fixer à 16 305 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à celle-ci.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier : Melle Muriel BERNARD

mère lui a remis ces chèques à titre d' « avances sur frais futurs » pour lui permettre de faire face aux dépenses du quotidien, incluant des frais médicaux pour des soins constants et coûteux, les déplacements

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

soutient que : - elle est fondée à demander, au titre des frais divers et de santé, le remboursement de 120 euros de frais d'ambulance qui n'ont pas été pris en charge, ainsi que les frais de déplacement

ORDONNANCE DE TAXE DU 27 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat des époux X..., de Me Balat, avocat de la société

saurait être regardée comme ayant pu altérer la sincérité du scrutin dans la mesure où aucune précision n'est fournie quant à la teneur des propos qui ont été prononcés à cette occasion et où un déplacement

Bernard X..., demeurant ... à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

DONT LES TROIS CENTS OUVRIERS ETAIENT EN GREVE, ET QUE, COMPTE TENU DE L'ELOIGNEMENT DE CES USINES, UN NOMBRE D'HEURES IMPORTANT AVAIT DU ETRE CONSACRE AUX CONTACTS ENTRE LES DELEGUES ET A LEURS DEPLACEMENTS

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Initiative, dont le siège est ...,

Roland, Bernard A..., demeurant ensemble à Laneuveville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 / Mme C..., Louise D..., veuve de M.

C A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

le déplacé en sus des dépenses habituelles qu 'il engagerait s'il n 'était pas déplacé.