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738 résultats pour « Berrettoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01354

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Sur les griefs en lien avec la mise en cause de la bétonnière, avec l'atteinte à son autorité et avec le discrédit porté à sa personne, sont communiqués un échange de courriels rédigés par M.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2208135_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait, par arrêté n° 2021-046 du 19 juillet 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

BERTON et PETIT, huissiers de justice associés, alors que d'importantes pluies se produisaient, constatant que l'eau se " déversait à grands flots dans la cuisine, envahie à hauteur de 10 cm ; Attendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01174_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

une couche de surface a été réalisée - un sol formant une sous couche a été réalisé - des poteaux sont en cours d'implantation - des employés au nombre de trois s'affairent sur le chantier - une bétonnière

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-170013

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

31625/96 SANTORO DH(97)655 - -- 31631/96 PROCACCINI - 30/03/2000 30/03/2000 33804/96 MENNITTO - 05/10/2000 Grand Chamber 34283/96 STAMPACCHIA DH(98)272 - - 34882/97 CECAMORE DH(99)203 - - 35343/97 BERTOZZI

Source officielle
CA

8e Chambre C

616258fba2370d151415ac44

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me José-Marie BERTOZZI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001945392

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

passage continuel de poids lourds transportant du ciment causait d'importants dommages à son activité de conservation de produits alimentaires, en raison notamment de la poussière soulevée par les bétonnières

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [U] épouse [C] née le 27 Juillet 1986 à LYON 4ÈME (69004) de nationalité Française 46 D, rue du Dième LES GRANGES 01470 MONTAGNIEU représentée par Me Cecile BERTON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a3cdc6046d4762f686

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à des pieds, échelles et plateaux d'échafaudage, le conditionnement des boites de carrelage et des paquets de tuiles, leur rangement et leur conditionnement sur des palettes, le déplacement d'une bétonnière

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42ba9066fd7c90fc2594

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CAMPING DE LA PLAGE représentée par son gérant Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cecile BERTON, avocat au barreau d'AIN INTIMES : Me [O] [I], ès qualites d'administrateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d861

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00379 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c331d894f7f4d2e0bbf90

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les deux jardinières en béton le long d pignon du pavillon dans le prolongement de la partie comblée de l’arcade, Le débordement de la terrasse sur l’assiette du passage, Les divers objets dont une bétonnière

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2397

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GRAND CRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BERTON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301145_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

sur le site de l'antenne d'exploitation de machines-outils et l'intéressé a reconnu lui-même, lors de l'enquête administrative, avoir autorisé un agent placé sous sa responsabilité à emprunter une bétonnière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301708_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

sur le site de l'antenne d'exploitation de machines-outils et l'intéressé a reconnu lui-même, lors de l'enquête administrative, avoir autorisé un agent placé sous sa responsabilité à emprunter une bétonnière

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035bdc41f79b32540d9533d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Dominique BERTON

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302655_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté PCI n°2020-148 du 21 décembre 2020, publié au recueil des actes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634d051c666ce2d9a48e1c

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[Date décès 19] 2005, lui-même pris tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 43]) représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Dominique BERTON-MARECHAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

position 1 sont : - terrassements à la main ou à l'aide d'un outil pneumatique ; - nettoyage, rangement, manutention manuelle ou mécanisée (exemple : transpalette), - gâchage à la main ou à la bétonnière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90005

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

né le 16 Octobre 1953 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle