Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M.

enregistrement et la transmission d’images au moyen d’aéronefs équipés de deux caméras aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les communes d’Anse-Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

C/ SCI 33 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND

José Luis Y... Beltran, domicilié [...]                                             , 4°/ M. Alfonso N...          , domicilié [...]                    (Espagne), 5°/ M.

S'agissant de la montre de luxe : 13.

V-B7F-CDVQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01530 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

PRESTIMM PROMOTION [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Luc-Marie AUGAGNEUR de la SCP LAMY & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant, et par Maître Anne COVILLARD , avocat au barreau

A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 juillet 2025 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

social 5 Square Gambetta 11000 CARCASSONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me SARDA substituant la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE Maître Bertrand

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand

Bertrand C..., demeurant ..., 6 / de M. Alain D..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe E..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique V..., demeurant ..., 9 / de M.

Jean-Bertrand X..., demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts- de-Seine), ..., 4 / de M.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.