Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Glock GmbH, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Signify North America Corporation, de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cyana, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Chaudronnerie tuyauterie mécanique industrielle (CTMI),

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cofisanté, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Industeel France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Pièces et accessoires industriels - PAI, de

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Prodware SA, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société L'Ebenoïd,

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Star wellness, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société

Sauton, - et les observations de Me Borie Belcour, représentant M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par la Serlal BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Investissement et conseil, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Duralex

Assisté de Madame Jeanne BELCOUR, greffière. MINIST'RE PUBLIC : Le Parquet général près la cour d'appel de Paris a adressé le 6 juillet 2024 des observations écrites.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Vy & Co, Holding Cjm et Résine Stone Color, de la SCP Waquet, Farge et

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lumibird, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Adidas AG et Adidas France, de la SCP Spinosi, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.