remise en cause ultérieure de la suspension administrative par la juridiction pénale ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui constate que la juridiction pénale a refusé le permis blanc

tard, jour du premier tour des élections; que le jugement attaqué, qui a constaté que le SNITHL avait renoncé à sa demande d'annulation des élections, marquées par l'échec de ses consignes de votes blancs

l'imitation d'un modèle ou d'une marque se fait par les ressemblances et non par les différences ; qu'en constatant expressément l'existence d'une ressemblance entre les ballons Asics et les ballons blancs

Y... signait des chèques en blanc qui circulaient entre les mains de nombreuses personnes dont les membres de sa propre famille ; que la cour d'appel a estimé qu'il appartenait à Mme X... de déterminer

retard ; ordonner la publication aux frais d'Inova du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle, en police Time New Roman 12 double interligne en caractères noirs sur fond blanc

détournement de fonds publics en employant Mme [E] en qualité de directrice de cabinet, alors : « 2°/ qu'en retenant que [J] [L] avait affirmé que la directrice de cabinet devait établir un livre blanc

devant d'autre salariés, qui en avaient attesté, étant précisé que, lors de l'enquête menée suite à la plainte d'une salariée, l'ensemble des salariés entendus avaient fait état de la fréquence des ‘'blagues

Innopole, 31061 Toulouse, a formé le pourvoi n° B 19-19.167 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Blanc

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Blanc Montclar, et l'avis de M.

demeurant L'Esquiro à Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre), au profit : 1 / de la société en nom collectif Barberet et Blanc

Saône-et-Loire), 18, rue du Parc des Drémeaux, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Audun (section activités diverses), au profit de l'association Papillons Blancs

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, après débats en

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de la commune du Mesnil-sur-Blangy

qualité de moniteur éducateur par l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), exerce depuis 1997 ses fonctions au sein de l'établissement « La maison blanche

date du 10 juin 2015, du chef de violences sur la personne de Mme B..., qui était alors son épouse, après une procédure au cours de laquelle ont été notamment saisies quinze armes à feu, six armes blanches

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Clinique de la croix blanche, dont le siège est 11, Square

autorité de chose jugée sur cette question de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant participé à un jeu organisé par la société Compagnie internationale pour la vente à distance -La Blanche

de "territoire", sur lesquels elle a apposé un cartouche constitué par un rectangle vertical de couleur rouge, situé en haut et à gauche de la page de couverture, sur lequel est inscrit, en lettres blanches