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911 résultats pour « Boesch Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e465

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

chambre du Conseil du 25 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

Source officielle

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TA

8ème Chambre

DTA_2314746_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les modifications effectuées sur une construction existante doivent tenir compte de la composition d’ensemble de l’édifice, (…) les couleurs ne doivent pas créer de ruptures dans la lecture du paysage

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f795

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

est démontrée par les témoignages des voisins et des serveurs et par les dates précises alléguées par Mostapha X..., confirmées par les tickets de caisse des 7 et 12 novembre 1992 lors des achats de boucherie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01754

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

D... s'il révélait le comportement de MM.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce repos compensateur est considéré comme du temps de travail effectif'.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00341

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

A... coupable d'agression sexuelle, à relever que les atteintes sexuelles dénoncées (caresses sur le corps, baisers sur la bouche et léchage du sexe) étaient établies, sans caractériser à aucun moment

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742778a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 8 juillet 2005, qui, pour vols avec arme et séquestration arbitraire aggravée, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a74

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01445

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad82bcdc6046d47c0ce58

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

DU RHONE le 24 avril 2026 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 24 avril 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le même jour à 27 avril 2026 à 11h11; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et de Madame [J] [K], interprète en BAMBARA, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de ROUEN INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac96d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Richard Garcia-Bosch de Morales, président du tribunal supérieur d'appel de Saint -Pierre et Miquelon, magistrat en formation Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad871d9f5effbdf29b9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 12 mai 2009 M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89302ef4af38960cc61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle soutient qu'à compter de ce moment, elle a noté une rupture dans le comportement de son salarié, qui s'est systématiquement mis en opposition avec ses supérieurs hiérarchiques et a contesté toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il retient que, compte tenu du nombre de fautes de gestion et de leur persistance dans le temps, la sanction pécuniaire doit s'élever à 50 000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour sa défense, VOLAILLES CLUGNET soutient que : Le contrat prend en compte le code de la consommation, car il comporte notamment l'article 21.3 relatif à l'exclusion du droit de rétractation conforme

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ee

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

du 26 décembre 2013, voir prononcer la résolution du contrat entre les sociétés CENTRE AUTO PIÈCES 45 et CORHOFI et la résolution du contrat corrélatif entre les sociétés MECA AUTO et CORHOFI à compter

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

dormi dans le même lit que Fabrice X..., sa femme étant absente ; Stevens Y... explique que Fabrice X... a éteint la TV, a commencé à l'embrasser, à lui lécher les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603287a75ccc2dbb4e3b48f6

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

lumineuse et fourniture, pose et dépose et maintenance de matériels d'illumination pour les évènements de fin d'année, identifié sous le numéro 2024T06 ; 3°) d'annuler la procédure de passation à compter

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