En ce qui concerne la nouvelle bonification indiciaire, ce principe exige que les agents qui occupent effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au tribunal de grande instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au tribunal de grande instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

Cono Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de la société DEB, X...

B A proteste devant le tribunal contre les informations incomplètes, voire erronées que lui ont données les agents du service des impôts de Bonneville sur son droit, au titre de l'année 2022, au bénéfice

l'aide sociale de la mère de la requérante et précisé la participation de l'ensemble de ses obligés alimentaires conformément au jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bonneville

de Chambéry a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Bonneville

requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Bonneville

B a formé un recours gracieux contre ce titre, contestant le décompte des services sous-marins ouvrant droit à bonification et la durée de la bonification du cinquième du temps de service.

8] Mme [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de BONNEVILLE

par Mme Michèle X..., demeurant ... de La Réunion (97487) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 5 du décret du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification

Aux termes de l’article 1er du décret n°2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense : « Une nouvelle bonification indiciaire, prise

A compter du 1er décembre 2008, Madame C a perçu la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de ses fonctions dans une zone urbaine sensible.

[K] [E] née le 16 Juin 1940 à [Localité 7] retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MASCHIO, avocat au barreau de BONNEVILLE.

ADMINISTRATIF A REFUSE D'ANNULER LES ARRETES DU 13 JUILLET 1971 ET DU 21 OCTOBRE 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DE L'HERAULT A CREE LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE DU GRAND TRAVERS SUD ET DU SECTEUR BONFILS

politique de la ville mais la nouvelle bonification indiciaire dégressive " zones urbaines sensibles ", soit un bénéfice de cette bonification dans son entier jusqu'au 31 août 2018, à hauteur de deux-tiers

d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2000 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'inscrire l'emploi qu'il occupait sur la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 28 Janvier 2020, RG 18/01284 Appelant M.