escroquerie au jugement ; Attendu qu'après avoir confirmé le jugement, sauf en ses dispositions relatives au montant des dommages-intérêts et au sursis à statuer, l'arrêt retient que M. et Mme X..., qui se bornent

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

du 3 février 1987 constatant la résiliation du bail, ordonnant l'expulsion du locataire et infirmé par un arrêt du 14 mars 1989 ; que l'immeuble a été vendu le 23 juin 1987 à la société Régie Pagnon-Bouvet

Pascal X..., domicilié ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Brisse-Marie-Josèphe Bouvet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : de la société Brigitte

emprunts litigieux ; Attendu que pour décider que les cautions n'établissaient la faute alléguée "ni dans ses éléments matériels ni dans ses éléments intentionnels", l'arrêt retient qu'elles se bornent

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, - et les observations de Me Fillieux représentant le centre communal d'action sociale de la

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Hasday représentant la société Le Van Gogh et M.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Fréger pour la commune de Neuville-sur-Escaut.

Borget, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par

February 1992 Borgese v.

Total duration: from a little less than five years ( Borgese ) to over nine ( Nibbio ). B.

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de la SELARL BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, en application de l’article 699 du CPC.