Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 20 juin 1985, le recteur de l'académie de Nantes a informé M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

PARIS, 29 SEPTEMBRE 1977), QUE LA SOCIETE LEVY, FAISANT LE COMMERCE D'ANTIQUITES, A ACQUIS A BRUXELLES DE LA SOCIETE DES EXPOSITIONS DU PALAIS DES BEAUX-ARTS (EPBA) CINQ SIEGES AFFIRMES ESTAMPILLES PAR BOULARD

Vincent Y..., demeurant rue des Boulards à Aouste-sur-Sye, Crest (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit

Albert X..., demeurant Isle de France, rue Boulari prolongée à Anse Vata, Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

2022 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Hestia 78, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association Confiance Pierre Boulenger

K5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, dite SGCB, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

A B, représenté par Me Bouleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale

A D, représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

l'ordre des avocats au barreau de la Nouvelle-Calédonie (l'ordre des avocats) a formé tierce opposition à une ordonnance de taxe qui a rectifié un état de frais vérifié, établi par la Selarl d'avocats Boissery

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES de dommages (FGAO), pris en la personne de son représentant légal siège social 64 rue Defrance-BP. 102-94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

A, représenté par Me Bouleau-Lion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C D, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024, par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français