Sur le bien-fondé des contributions mises à la charge de la société De Boyer : 9.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en- Provence, 4 juillet 2013), que la société Boyere

qui faisait partie du Groupe PETIT BOY, elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 27 février 2006, par Maître [A] maintenu en qualité d'administrateur de la SAS PETIT BOY pour la mise en

[W] [D] et Mme [P] [D] née [C] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Immoptis, de la société Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEIHHANS et de la société ALEXANDRE BOY

établissements Hubert "Caves des Franciscains", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Borie-Manoux

James and Sarah Boyle 9.   The applicants, James and Sarah Boyle, are British citizens born in 1944 and 1950 respectively.

de l'État le versement à Me Boyle de la somme de 1 200 euros.

MAUREL SA AGF X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SARL BOY BAT EBF représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y], ès qualités, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France, représentée par Me [M] [U] de la SCP BOYER-GORRIAS

LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau de RENNES,et Maître Etienne BOYER

SA AXILOG représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / SCM LES ORMEAUX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jean- Baptiste Y...

Le décompte de liquidation a été notifié à la société Boyer le 11 mars 2022 qui l’a signé sans réserve le même jour.

formé par la société Matra Transport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Borie

[Z] Défendeur: la société Gérard Bories Requête n°: 1401/21 Ordonnance n° : 90449 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gérard Bories, ayant la SCP Rocheteau

la Cour de cassation, ET : la société Team, ayant la SCP Alain Bénabent , la SCP Delamarre et Jehannin pour avocats à la Cour de cassation, la société Philippe Latour, Valérie Moiroux, Karine Boy

Elle en a aussitôt informé la SARL Yvon Boyer.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Bourrée et Fils, société anonyme, dont le siège social est ...

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.