janvier 1984 ; - le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 ; - le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

. / L'arrêté mentionné au I précise notamment le nombre minimal et les critères d'éligibilité des brebis, la période de détention obligatoire des animaux, le ratio minimum de productivité du cheptel ainsi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

DU 14 SEPTEMBRE 2000 N° 99/3558 TGI ARRAS : 06/05/99 APPELANT : Monsieur Gustave Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître WATERLOT-BRUNIER, du

en vigueur à la date de la conclusion du bail ou de son renouvellement ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la valeur du fermage fixée dans le bail (50 hl. de lait de brebis

avait localisé les terrains litigieux à la date des partages de 1913 en se rapportant à des documents antérieurs ou concomitants à cette date et déterminé la limite séparative des propriétés E... et Bruni

Georges X..., artisan, demeurant Rouvray à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison des opinions politiques qui lui sont imputées par les talibans pour les avoir dénoncés auprès des autorités de police afghanes du vol de ces brebis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.

L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B a, en sa qualité d'exploitant de parcelles agricoles situées à Neuville-sur-Brenne (37110), adressé aux services de la préfecture d'Indre-et-Loire le 16 mai 2022 le descriptif des parcelles portant sur

novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisse a fixé le prix de vente d'un terrain cadastré AD 323 et AD 325, situé sur le territoire de la commune de Maisse au lieu-dit " La Brénée

parc sur les paysages et monuments alentours ; - le préfet a commis une erreur de droit en estimant que le projet empêcherait le développement d'un projet d'extension du parc naturel régional de la Brenne

groupement d'Arreau met en œuvre les mesures de protection suivantes : trois bergers, un gardien de nuit qui met en œuvre l'effarouchement simple si nécessaire et six chiens de protection pour 1946 brebis

de Mme [G] [J] né le 27 Avril 2002 à [Localité 7], domicilié [Adresse 1] - Chez Mme [G] [J] - [Localité 4], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non-comparent, assisté de Me Nancy BRENNER-JOUSSEAUME