B..., représenté par Me Cesari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article

INTIMÉE : SARL BRICAUD Route de Lusignan 86370 VIVONNE Représenté par M. Jean-Marie BRICAUD Assisté de Me Pierre Y...

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Martinique lui a interdit d’embarquer dans un aéronef au départ de l’aéroport Aimé Césaire

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère

A B est propriétaire de parcelles boisées cadastrées section B nos 102, 116 et 120, situées au lieudit " Bois de Brocourt " sur le territoire de la commune de Brocourt.

D B, né le 16 octobre 1991 à Etampes, s'est présenté, le 19 janvier 2025, à l'aéroport international Aimé Césaire du Lamentin afin d'embarquer sur un vol d'Air France à destination de l'aéroport d'Orly

E B, né le 28 juillet 1987 à Etampes, s'est présenté, le 19 janvier 2025, à l'aéroport international Aimé Césaire du Lamentin afin d'embarquer sur un vol d'Air France à destination de l'aéroport d'Orly

Par suite la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Briscous doit être écartée.

Georges Bricmont et Mme Louise Bricmont-Barré, son épouse, avaient saisi la Commission le 13 février 1984 en vertu de l’article 25 (art. 25).

BRICOGITE, dont le siège est ... au Mans (72000), représentée par son représentant légal domicilié audit siège ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juin 1991

Hereus et Bricourt, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de Mlle Mougeot, président, de M.

SOPHIE-POLIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandra BRICOUT de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : S.D.C.

de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-18.115 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

observations développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout