° 09/05533 APPELANT Monsieur [S] [P] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (Cameroun) Chez Madame [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP MONIN D AURIAC DE BRONS

la Cour DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION 1°) Monsieur [S] [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS

Emile X..., 2°/ Mme Emile X..., demeurant tous deux à Bron (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Alpes-de-Haute-Provence), quartier des Sanières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Rose X..., épouse Y..., demeurant à Bron

Michel, Georges X..., demeurant à Bron (Rhône), 1, square Laurent Bonnevay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme A était l'école militaire de santé de Lyon-Bron (Rhône).

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 33 929 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés les communes de Bron

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

l'intégralité des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

l'intégralité des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

l'intégralité des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

l'intégralité des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Moins, Bron

l'intégralité des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

l'intégralité des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 et de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

l'intégralité des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Bron

suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône l’a mis en demeure de quitter le logement 182 qu’il occupe dans un bâtiment situé au 174 avenue Saint-Exupéry, à Bron

Le 30 août 1999, l’avocat du syndicat des copropriétaires écrivit au maire de Bron pour lui demander de faire appliquer à la requérante la loi sur les chiens d’attaque.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la société Mistigris communication Brown au titre de l'article L. 761-1 du code de justice