Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

crédit constitue une provision valable ; qu'il s'ensuit que l'arrêt, qui constate lui-même que le rejet par la banque de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale

état de cause strictement limitées dans le temps ; que ne peut pas constituer une période probatoire licite, une période indéterminée supérieure à deux ans ; qu'en admettant la validité de l'exclusion brutale

H... a présenté, à la suite des blessures dont elle a été victime le 16 juin 2008, des brûlures des deux membres inférieurs ayant occasionné un déficit fonctionnel temporaire (…) ayant nécessité avant

mois, après sept années de relations contractuelles harmonieuses, a successivement réorganisé son plan de transport dans le Var, perturbant et ralentissant l'activité de la société Warning, puis brutalement

agricoles en méconnaissance de la clause d'exclusivité dont elle bénéficiait, la société SBA a assigné la société Agco distribution et la société [...] en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale

X..., même si elle parut étrange aux parties civiles, s'explique par le désarroi dans lequel la perte aussi brutale que soudaine de son amie le plongea ; "alors que l'obligation faite par les articles

enfin, qu'il ressort des circonstances de fait telles que relevées par ailleurs par l'arrêt attaqué, l'absence de caractère abusif du licenciement intervenu le 31 juillet 1984 de manière nullement brutale

son faible montant et son caractère limité ne pouvait que conduire son entreprise à la faillite à très court terme ; qu'en se bornant à constater que la rupture des crédits par la banque n'était ni brutale

Y... n'était pas décédé brutalement et prématurément, il aurait perçu ces revenus jusqu'à sa retraite, époque à laquelle il aurait vendu son fonds de commerce, ce qui impliquait bien l'existence de deux

devant la cour d'appel, notamment à l'aide du rapport Messina, que la société n'avait pas subi de pertes d'exploitation autres que celles résultant des incidents des événements de mai 1968 et de l'arrêt brutal

1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour licenciement brutal

X..., nonobstant le comportement de Mlle X..., ne l'avait pas licenciée, énoncer qu'elles démontraient qu'il avait pris l'initiative de la rupture du contrat et que Mlle X... avait été renvoyée brutalement

X... était fondeur et ne pouvait dès lors travailler en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement

sa prétention, alors, selon le pourvoi, qu'il n'y a aucune contradiction à faire tout à la fois grief au banquier d'avoir consenti un découvert trop important à une société et de lui avoir ensuite brutalement

inhérentes à la dette ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a manifestement violé l'article 2036 du Code civil ; alors, d'autre part, que le banquier dispensateur de crédit qui retire brutalement

d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du Code du travail; et alors, de troisième part, que le salarié faisait valoir que les conditions de son licenciement avaient été particulièrement brutales