Hugues XB..., Mme Martine XW..., Mme Catherine X..., Mme Martine Z..., M. Eric D..., Mlle Christine A..., Mlle Eveline O..., Mlle Bernadette XF..., M. Jean J..., M. Bernard I..., M.

, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Bruno X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), 112, rue du Dauphiné, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Pharmacie X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée

Bruno F..., - M.

Bruno X... a été placé en arrêt de maladie à compter du 12 février 2009.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       The

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/000063 ORDONNANCE Madame [U] [T] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE

DÉFENDEURS : LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angélina JOLLY NICOLAS , avocat au Barreau de Martinique

Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 2 / de M. Gilles Z..., demeurant HLM D...

APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...

RESIDENCE PARC DE LA NOUE - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau

Bruno Z..., Substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 11 février 2015.

XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno

SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître LEGROIS, avocat substituant Maître Patrick TILLIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 16 Novembre 2011 tenue par Bruno

Rôle N° 12/14743 [W] [F] C/ SARL COTON BLANC Grosse délivrée le : à : Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie MARTIN

non représentée Monsieur Bruno A... Madame Janick B...épouse A..., demeurant ensemble ...