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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720b6cd580146773edc34
11 juillet 1988
11 juillet 1988
A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'association TOURING CLUB DE FRANCE, du groupement d'intérêt économique BUTETO et du groupement d'intérêt économique TOURING SECOURS, et
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1864413-1957778
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Carlo, who had just picked up a fire extinguisher, was a few metres away from the jeep; the first bullet hit him just below the eye and he fell to the ground.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210997
7 juin 2021
7 juin 2021
Tear gas, rubber bullets and water cannons were used against the protesters, including allegedly from a short distance, as a result of which many were injured.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238692
26 novembre 2024
26 novembre 2024
of the observation tower and three bullet exits were found on the ceiling.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365eff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
bois sur pieds avec moulures, - un grand buffet en bois assorti sur pieds avec moulures, - une bonnetière porte vitrée bois, - deux sièges bois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01369
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Sylvia est apte à conserver un emploi à temps partiel comme la préparation des entrées (poste crudités) et remplisssage du buffet dans l'entreprise PIZZA PAI, en poste aménagé après une formation adaptée
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1952238-2051440
12 mars 2007
12 mars 2007
Carlo, who had just picked up a fire extinguisher, was a few metres away from the jeep; the first bullet hit him just below the eye and he fell to the ground.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007690322
14 février 1986
14 février 1986
Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'"Association pour la sauvegarde des sites et la lutte contre les pollutions de la butte de
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4247c
17 mai 1977
17 mai 1977
DEPENDANT ; QUE LE CAHIER DES CHARGES DRESSE POUR PARVENIR A CETTE VENTE CONTENAIT UNE CLAUSE DITE D'ATTRIBUTION ; QU'IL A ETE PROCEDE A LA LICITATION DES IMMEUBLES ET QUE L'UN D'EUX DIT DE "LA BUTTE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b690
5 janvier 1973
5 janvier 1973
BEYL N° 1336704 ET DE LA BUTEE DITE " RETOR " CONNUE ANTERIEUREMENT, EST LA MEME ; QUE L'ARRET REJETTE L'ARGUMENTATION DE BEYLE QUI DECLARAIT VOIR UNE DIFFERENCE ESSENTIELLE EN CE QUE DANS SON X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838006
5 janvier 1994
5 janvier 1994
du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Saint-Paul-de-Jarrat confiant la gestion de la buvette
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356a7cdc6046d4713b0e1
7 avril 2025
7 avril 2025
l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c328558704f52e6b66
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42b8d83dbd04f5fb2ace
14 avril 2023
14 avril 2023
Gilles BUFFET,Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d7d83dbd04f5fb2af6
14 avril 2023
14 avril 2023
Gilles BUFFET,Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afa
14 avril 2023
14 avril 2023
Gilles BUFFET,Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667a
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0357ef77d000880b57f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur [W] LATIL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04e7ef77d000880b58b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
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