T3M LAVAIL (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE LAVAIL) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

° Représentatives de frais, dès lors qu'aucun frais professionnel n'est engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps

de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Madame Céline

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] [K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline

Le 4 octobre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a émis un avis conforme favorable à ce projet.

[U] [O], parties civiles, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [T], et les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant à Saint-Pierre des corps (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de l'Union des

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme X... épouse Y..., Me Célice

Le Gall, Caillet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Blaser, Mme Beraudo, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, MM. Y..., Aragon-Brunet, Mlle C..., Mme Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

X... et de la compagnie d'assurances KGM motor policie at Lloyd's, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y... et de l'Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M.

Le Gall, Goudet, Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa Assurances, les conclusions de Mme Petit, avocat général

Louis Y..., demeurant lieudit Le Rotolo, Collines des Fleurs, à Grossetto-Prugna (Corse du Sud) Porticcio, 2°) de M.

Marius X..., 2 / Mme Rose X..., demeurant Les résidences d'Ajaccio, Bâtiment B, rue Péraldi à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme du 5 janvier 2023 délivré à M. B...

B, représentant le préfet de la Haute-Corse. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.