Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 1er décembre 2021, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Représentée par Me CAMBON substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL LA VIGNE DE L'HORLOGE, Société

opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Valderies (Tarn) ; 2°) rejette la protestation présentée par Mme Z... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français du 19 décembre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024 sous le numéro 2418474, complétée par un mémoire et des pièces les 11 et 12 décembre 2024, M.

; qu'il résulte de l'attestation de monsieur X..., directeur des ventes de la société AMG2R jusqu'au 31 mai 2003, qu'en cette qualité il a représenté notamment la société Marini Silvano, la société Cabot

Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de douze

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

X... a été embauché par la société Cambone en qualité d'apprenti carrossier pour la période du 9 janvier au 8 octobre 1986, que son employeur lui a notifié une mise à pied de 8 jours le 1er septembre 1986

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cambon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Juge opposable à la société CAMACTE ' ACTE IARD le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [B] [C] du 05 avril 2018.