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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
SOCIETE SWISS LIFE nouvelle dénomination de la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :
Source officielleRétentions
62e37910f18708e2e904b010
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALGERIE) (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP004018598
3 juin 1999
3 juin 1999
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40185/98 Jean Gomez-Banéro
Source officielleRétentions
627b55c076c5d9057df80105
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représenté par Me Balestié, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35405
24 août 2023
24 août 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600504_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleRétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
17 avril 2023
[Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
6 août 2025
Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle10ème chambre
DTA_2014706_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la société requérante ne sont pas fondés, dès lors que les fonds de pension 1199 EIU Greater New York Pension Fund, 1199 SEIU Home Care Employee Pension Fund et Pension plan for salaried employees Bakery
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Le doute profite au demandeur".
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa4
23 mars 2017
23 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce délai est porté à 4 mois à dater de la réception des travaux dans le cas l'application du 19.5.4.
Source officielleRétentions
653a06a6d0451e8318d0ea7a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a6
22 janvier 2010
22 janvier 2010
personne de son représentant légal y domicilié au siège social sis, demeurant 11, rue d'Altkirch - 65580 SEPPOIS LE BAS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SELARL BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z
6253cb54bd3db21cbdd8d527
11 mars 2010
11 mars 2010
.-13016 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès BAURAND, avocat au barreau
Source officiellePage 28 sur 51