représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice Y..., avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 287 INTIMÉ Monsieur Charles Z...

FIAT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence MERCADE

CLAUDNAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître DEUBEL Eric,

Maître [L] [M], mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la SOCIETE OCCASION VENTE AUTOMOBILE GARANTIE - SOVAG [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M.

ans la durée de la période de sûreté, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

[J] se prévalaient dans leurs conclusions, que la pompe à chaleur était "sous tension au moment de la surtension", que "quasiment tous les éléments électriques sont HS" et que, "au vu des dégâts électriques

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

avoué à la Cour assistée de Maître Martine SERGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIME Monsieur [V] [R] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A. R. L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2022, 2 janvier, 10 avril et 11 avril 2023, Mme. D B et M.

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET 30 RUE DE CHAILLOT 75116 PARIS, Président non comparant En présence de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008), qu'après

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A...