CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01936_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant

Source officielle

Page 28 sur 107

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01233_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avril 2003 et le 30 juin 2020, soit pendant plus de dix-sept ans, pour un total de 6287 jours de travail, il a exercé des fonctions au sein de bâtiments ou parties d’établissements susceptibles de contenir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528ba3

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

que contrairement à ce qu'indique l'appelante, la simple possibilité que des matériaux contenus dans les locaux, en l'espèce les dalles présentes sous la moquette du local, puissent éventuellement contenir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC001706002

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Le requérant se plaignait également du fait que les écoutes téléphoniques réalisées durant les investigations judiciaires et policières avaient porté atteinte à son droit au secret des communications (

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- Monsieur [YS], salarié qui vous assistait durant l'entretien préalable, a même évoqué une « cabale des jeunes à l'égard de M. [C] et que le fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

et assisté du greffier : Madame BIROS-DURAND qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de RODEZ du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en Poitou-Charentes ; un plan national d'action a été déployé en sa faveur ; l'origan indispensable au cycle biologique de l'espèce occupe une grande partie de la parcelle ; - l'arrêté aurait dû contenir

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6b2cdc6046d47e826c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l’article L.134-14 du code de commerce, le contrat peut contenir une clause de non-concurrence après la cessation du contrat.

Source officielle
CA

JRDP

680c68c2230da8dfaf90c144

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[G] a été soumis durant 128 jours à une telle mesure avec cependant des horaires de sortie chaque jour de la semaine à l'exclusion du dimanche.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400874_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce bilan relève que l’impact du projet sera globalement faible durant la phase d’exploitation eu égard notamment à la faible imperméabilisation du sol induite par l’implantation des panneaux et relève

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'autre part, elle souligne avoir mis à la disposition de l'employeur le dossier d'instruction, durant un délai de dix jours francs à l'occasion d'une phase contradictoire durant laquelle l'employeur a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01234

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

l'article L. 3123-33 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de salaires tant pour les périodes non travaillées entre les missions qu'au titre d'un travail à plein temps durant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771dfcdc6046d473f1348

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210420

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

H... n'était pas amené à manipuler habituellement des matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante, ajoutant que les travaux effectués par son salarié ne correspondaient pas à ceux décrits au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01768

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'établissement par le biais d'une carte CANIF 24/ 24 et d'une carte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001606_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Jean-François Durand-Coutelle, vice-président délégué au service public d'assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines, qui disposait aux termes d'un arrêté communautaire du 4 août 2020, affiché

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0676

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, conseillère Madame Marie-josé DURAND,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32bcf451bb7cd929337

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032525a87f7d087f7767dbd

Appel

27 février 2018

27 février 2018

CHALON-SUR-SAONE INTIMEE SAS LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE, [Adresse 2] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Source officielle