AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant
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6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
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avril 2003 et le 30 juin 2020, soit pendant plus de dix-sept ans, pour un total de 6287 jours de travail, il a exercé des fonctions au sein de bâtiments ou parties d’établissements susceptibles de contenir
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