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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3744dcdc6046d4715f8c9
19 mai 2025
19 mai 2025
000523 opposant : -AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -LLD LIGHT Srl, société de droit italien (SARL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pichon le calendrier de réalisation des travaux joint par les soumissionnaires à leur offre chiffrée, doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861136
23 décembre 2015
23 décembre 2015
instruction applicables aux agents de droit public aux termes desquelles " les congés annuels doivent être pris au cours de l'année civile " et " l'encadrement établira au plus tard le 1er mars un calendrier
Source officielle3ème chambre
DTA_2205864_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le point de départ du délai d'exécution pour chaque lot est fixé dans le calendrier détaillé d'exécution / 4.1.4 Calendrier détaillé d'exécution / a) Le calendrier détaillé d'exécution est notifié par
Source officielleChambre 1 A
69005dfc2481d356bd17525b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Suite à l'audience de mise en état du 13 décembre 2024, un calendrier de procédure a été mis en place.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678371
11 avril 2012
11 avril 2012
laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a rejeté sa demande en date du 18 juin 2010 tendant au retrait de sa décision fixant, en avril 2010, les modalités et le calendrier
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f5747762
6 avril 2023
6 avril 2023
Le Conseil conteste que les congés du personnel aient été déterminés par le simple affichage d'un calendrier auquel chacun apportait des modifications manuscrites.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb77
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats', que l'affaire était en état et ne nécessitait pas de nouveaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794
11 mai 2017
11 mai 2017
Z... ne justifie pas de la communication de ses pièces et conclusions dans le délai de trois mois prévu par le calendrier de procédure du 13 octobre 2014 ; un jeu de conclusions numéroté 2 a été notifié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01656
30 septembre 2014
30 septembre 2014
pornographique ; que monsieur X... explique que le calendrier litigieux a été apposé dans son bureau au début du mois de décembre 2007 que l'employeur n'a formulé aucune réserve ou objection jusqu'au
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a765ccdc6046d4774f6a9
28 mai 2026
28 mai 2026
votée par trois voix pour dont celle de Partenord Habitat, copropriétaire majoritaire qui détient 7 666 tantièmes sur 9 518, mais également vendeur du bien et syndic de la copropriété, - que le calendrier
Source officielle3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
28 mai 2026
Les parties se sont rapprochées en vue de rechercher un accord, et un protocole d'accord transactionnel est signé le 28 avril 2023, définissant le montant dû à BANQUE DELUBAC (290 477,90 €) et un calendrier
Source officielle4ème chambre 2ème section
69c5a285cdc6046d471605e3
26 mars 2026
26 mars 2026
République, qu’il est défendeur à l’instance à titre personnel et ne conteste pas la compétence de la juridiction saisie, En tirer toute conséquence quant à la continuation de l’instance et fixer le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01589
25 septembre 2013
25 septembre 2013
l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 12-22.705 et R 12-23.085 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé le 1er septembre 1983 en qualité d'aide calandreur
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6659
12 avril 2023
12 avril 2023
PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés
Source officiellePage 28 sur 1086