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1 949 résultats pour « Camille TERRIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60626

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son représentant légal en exercice domicilié au siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e748

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167efacdc6046d4711057b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

1re Chambre A

60360ef2ce674c73802cb1f0

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie CENAC de la SCP CENAC NATHALIE CAMILLE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366437d90e04058f34150b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

GUILLERMET, Vice-présidente placée Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61630e4cda3e3d3066036734

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. ******** La RATP a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la SA GROUPAMA venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8869c

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOTIFS ET DÉCISION Par acte notarié du 16 mars 1990, le Crédit Agricole du Centre a consenti à Monsieur X... et à Madame Camille Y... un prêt d'unPar acte notarié du 16 mars 1990, le Crédit Agricole du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 01 Février 1939 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jocelyne Denise A..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100782

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les meubles meublants du domicile familial, ces meubles n'étaient pas inclus dans la donation du 12 mai 1993 aux termes de laquelle Mme Jacqueline Y... a reçu, en partage anticipé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2021161_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article D. 211-1 du code de l'éducation : " Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. / Le directeur académique des services de l'éducation

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa290

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Z..., sise Tour GAN, 16, place de l'Iris, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 2 / de la société de droit anglais Camel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e314982305d4c20431

Appel

13 août 2022

13 août 2022

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIRET, - à Me Marie CAMAIL

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64ddb86a434f6ed969889cdd

Appel

16 août 2023

16 août 2023

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au Préfet du [Localité 2], - à Me Marie CAMAIL

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66bd9a191329d1cb8b24af23

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[F] [W] [E] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f7136dcbf3d85a0c71eb1c

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à la SELARL MARIE CAMAIL

Source officielle
CC

cr

ût 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Franck Z

61372629cd580146774236b7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

intervention et a néanmoins prescrit cinq jours, ce qui même dans ce cas ne permet pas d'approcher le seuil des huit jours ; que les hospitalisations ultérieures et leur durée ne sont pas dirimantes en terme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02383_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes du règlement du PLU, sont classées en zone agricole (Zone A), les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

mur, qui se trouve sur le terrain de Mmes C et A, leur appartient, et a été construit selon toute vraisemblance suite à une initiative privée ; - la circonstance que le mur soutient également les terres

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7bc

Cassation

5 février 1965

5 février 1965

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 175 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES JUGES, SAISIS DU LITIGE, NE PEUVENT EN DENATURER LES TERMES

Source officielle