effet sur la propriété des parcelles le protocole du 10 juillet 1989 qui, outre un accord de bornage, contenait une clause par laquelle la SCI La Roseraie consentait une servitude de passage d'une canalisation

ils reprochaient d'avoir démoli une partie d'un mur mitoyen afin d'agrandir l'accès à leur fonds, placé sur leur propriété un coffrage pour l'installation de gaz et implanté sous le passage des canalisations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005) que madame X... a été employée à compter de 1993 par la société Canal

infiltrations d'eau ayant endommagé l'appartement des époux Tramoni s'effectuaient au travers du plancher en bois du quatrième étage dont la vétusté a facilité la progression des moindres fuites de canalisation

la société d'HLM 3 F et l'entreprise Parietti à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 78 101,04 francs à titre de provision en ce qui concerne la réfection des tronçons extérieurs des canalisations

jusqu'à une rivière, les époux A... ont soutenu, au contraire, que leur propre domaine se prolongeait au-delà de cette rivière jusqu'à un mur partiellement détruit, et comprenait une bande de terre et un canal

preuve de la réalité de l'infraction dont elle estime avoir été victime ; qu'en lui déniant ce droit, aux motifs que ses voisins, dont le propriétaire du champ à l'intérieur duquel se trouvait la canalisation

Le droit de se constituer des preuves dans le cadre d'une procédure judiciaire ne peut justifier cette violation dès lors que la lettre de licenciement et les procès-verbaux auraient pu être cancellés.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a seulement ordonné la cancellation

.; que ces locaux ont été endommagés à diverses reprises par des infiltrations causées par la rupture d'une canalisation publique; qu'un expert, commis par ordonnance du 22 juin 1983, a déposé son rapport

[N] avait mis à jour canalisations, tuyaux et gaines à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment de M. [S] [W] et du bâtiment de M.

[W] et du véhicule de Madame [V] aurait dû emporter annulation ou cancellation d'autres actes qui y trouvaient leur support nécessaire, par exemple la cote D1834 qui fait expressément référence en ses

à la loi ; Sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990), qu'en raison de fuites d'une canalisation

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mars 1992), que l'Union des caisses primaires d'assurances maladie (CPAM) de Franche-Comté a confié la réalisation d'un réseau de canalisations

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Capel par la société NDK

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel

CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Saint-Jean-Cap-Ferrat, anciennement dénommée Les Trois caps, dont le siège est [...] , 2°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Cannes

T., délégué syndical CFDT, une attitude d'obstruction systématique nuisible à la bonne marche de l'orchestre régional de Cannes et mettait en cause sa représentativité sur un mode humoristique, précisant