99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Brasseries

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brasseries Internationales Holding - Eastern Limited et de la société Brasseries Internationales

[Adresse 6] Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de dégradation ou de détérioration légère du bien d'autrui ; "aux motifs que Claude X... avait pénétré dans la brasserie

caressée sur les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout en discutant je l'ai prise dans les bras

. - perçue à la fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras

certificat médical "selon lequel aurait été diagnostiquées chez lui une scoriation de 3 cm horizontale de la face latérale du cou à hauteur de l'oreille, de multiples griffures de la face antérieure du bras

erreur de mention concernant l'avocat dépositaire de la requête du 7 février 2011 tendant à la rectification de l'arrêt n° 322 F-D rendu le 2 février 2011 dans le litige opposant : -1°/ la société Cartier

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 décembre 1997, la société Momeplan, qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, a signé une convention de fourniture de bière avec la société Brasserie

[Y] a assigné la société La Brasserie en paiement de ses honoraires devant le tribunal de commerce d'Arras.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

24 juillet 1990 et que dès le 24 août 1990, le médecin qui avait procédé à l'examen du préempteur avait observé une hémiparésie gauche due à un accident vasculaire avec des séquelles au niveau de son bras

X..., exploitant un fonds de commerce de café, s'est engagé pendant sept ans à s'approvisionner exclusivement en bières auprès de la société Heineken & Pelforth (la brasserie) ou du distributeur choisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brasserie de la piscine a conclu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa

de l'Europe ; que la société Secoïa a assigné la société Brasserie de l'Europe, représentée par M.

Il a été heurté au bras par un véhicule, assuré auprès de la SA AVANSUR.

[L] et [D], employés de la société Brasserie l'Européen (la société), ont saisi la juridiction prud'homale d'une action en paiement de rappels de salaire.

pour la pénétrer selon lui avec un doigt avant de se masturber et de lui éjaculer dessus ; qu'il a soutenu que l'adolescente n'aurait pas résisté mais celle-ci a indiqué qu'il lui avait agrippé les bras

la personne de sa représentante légale, Mme [X] [U] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER