Y... pour la réalisation d'une "remise en état de la carrosserie" ; que ces travaux ont donné lieu à une facture de cession interne en date du 30 décembre 2010 d'un montant de 52,04 € visant également

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Spie industrie et tertiaire, de la SCP Waquet

AUX MOTIFS QUE sur le défaut d'étanchéité des terrasses, l'expert indique en substance que Monsieur X... a réalisé la toiture terrasse sans prévoir aucun dispositif d'étanchéité sous la surface carrelée

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

ATRIAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 13 MARS 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

constructeurs français d'automobiles, dont le siège est 2 rue de Presbourg à Paris (75008), la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle, dont le siège est 5 square de l'avenue du Bois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Emmanuel B... 25 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 231373, avoués assisté de Me Dominique LARROUMET (avocat au barreau de NANTERRE) Maître Raymond CARON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00982 - 2024F01373 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] C/ SARL GRAND 10 IMMO SARL CARROSSERIE PEINTURE