Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 21 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame ROBERT

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

Abbes Robert que les faits ci-dessus constituent des infractions s'analysant en des exportations sans déclaration de marchandises prohibées prévues par l'article 426-3 et 4 du code des Douanes pour un

It invited the applicant, “as a citizen”, to come to the Novi Kneževac police station on that date, at 1.00 p.m., and provide information about a robbery.

. ; 9) une attestation par laquelle Mme Monique O... a indiqué que son époux Robert P... « ne bénéficiait pas des onze heures de repos » ; 10) une attestation par laquelle Mme Marie-Louise Q... a rapporté

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

    On 25 January 2008 the Regional Court convicted the applicant of robbery and the murder of D. 46.

De Gaetano,   Erik Møse,   André Potocki,   Yonko Grozev,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Alena Poláčková,   Georgios A.

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro, &

Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président ,   Jon Fridrik Kjølbro,   Síofra O’Leary,   Georges

Section : N° RG : 2003F293 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Irène FAUGERAS-CARON

DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-gaëlle LE ROY Me Tiphaine SERVAIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Jean-christophe CARON

Christian X... exploitait à son compte un commerce de garage-carrosserie, à Thorigné-sur-Dué ; son épouse Brigitte travaillait à la poste de Connerré, une localité voisine ; le couple et ses trois enfants

Thereafter, the applicant was questioned by I.G. in his lawyer’s presence and confessed to the robbery and murder of three persons.

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Síofra O’Leary,   Robert Spano,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Pere Pastor

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Carole AAA... épouse P...