Nous ne pouvons que souligner à son égard des interventions menées à terme et d'excellente qualité, et toujours avec amabilité et compétence.

[I] du 11 mai 2021, les interventions qui ont dû être menées sur le véhicule et la note technique complémentaire établie par M. [I] le 15 octobre 2024.

Y... et font état de menus frais. Ils soulignent que l'appelante est moins concernée par le blocage car ayant vendu le bien de Parmain.

[K], L'article L. 731-2 du code de la consommation énonce : «'La part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire

Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [O] [Z] épouse [P] inscrite à la MSA sous le numéro [Numéro identifiant 1], née le 31 Décembre 1973 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline

Ni la société Adomos, ni la Caisse d'Epargne n'opposent aux époux [N] [D] que leur préjudice ne peut être constitué que d'une perte de chance de ne pas contracter.

Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Emmanuel G... et Mme Caroline H..., - la société Valaure, constituée entre M.

ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société HOLIHOME immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 390 204 261 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Caroline

barreau de CHARENTE INTIMÉE : La société AMPLIFON GROUPE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 8772/10) dirigée contre la République fédérale d’Allemagne et dont une ressortissante monégasque, Caroline von Hannover (« la requérante »), a saisi

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme

SE SARL [C] [E] MAF SAS CETAB SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline

L'enquête menée dans l'entourage de la victime a abouti à l'arrestation, le 13 septembre 1991, de M. Yann E..., qui avait menti sur l'heure à laquelle il avait regagné son domicile.

DE : Alors nous sommes des menteurs, tout le monde ment et pas toi. Tu pourrais te remettre en question.

ALLEMAGNE Ayant pour avocat constitué Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K 111 Ayant pour avocats plaidants Me Caroline

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline