DU 23/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00218 Jugement (No 10/ 01271) rendu le 20 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANTE Madame Catherine

Les bailleurs sont tenus d'offrir un relogement dans un logement correspondant aux besoins et possibilités des locataires.

Jean Y..., et Mlle Catherine Y... de leurs demandes, - condamné M. Olivier Y..., représenté par son curateur M.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

l'autorisation d'agir en tenue civile, dérogatoire à l'article 96 du décret du 20 mai 1903 ; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que les gendarmes aient été obligés de s'identifier ni qu'ils aient eu besoin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Central Dupon images, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Catherine

Catherine X... a interjeté appel de cette décision le 31 juillet 2007.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

tuteur d'état de Catherine X..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication fait au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 2002, où étaient présents : M.

I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...

JOFFROY, SELARL Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 novembre 2025 devant

et plaidée en audience publique le 02 Février 2026 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour publication d'information concernant l'identité d'un mineur délinquant, les a condamnés à 20 000 francs

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (section Activités diverses), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sudisolec, contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7209 APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01034 - Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FOUET

section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine prononçant, sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, la sanction du blâme à l'encontre de Mme Catherine