X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rectifié un précédent arrêt en décidant en premier lieu que la page 1 de cette décision serait rectifiée comme suit "ce jour six mars mil neuf cent quatre vingt

Y... et la société Groupama Centre-Atlantique font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes de restitution des sommes perçues par M.

à voir interdire sous astreinte à quatre de ses salariées de bloquer l'accès à son magasin et à tous locaux lui appartenant et de poursuivre toute manifestation à l'intérieur comme à l'extérieur du centre

Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 20 février 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de 1994 au comité d'établissement du Centre

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre

épouse Y..., demeurant tous deux Les Colas, 18350 Flavigny, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1 / du Crédit agricole Centre

dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pétrole industrie développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], en liquidation judiciaire, 4°/ à la société ETTM centre

site de Cambrai à la demande du conseil régional constituait un accroissement temporaire d'activité dès lors que cette formation d'assistante médico-sociale n'était pas jusqu'alors dispensée dans ce centre

les actes officiels accomplis dans l'exercice de ses fonctions ; que la résidence permanente se définit comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est à Abries (Hautes-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Centres Hélène Gale, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-60.290 formé par le syndicat CGT du Centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie

Elle précise qu'elle est avocate, exerce comme médiatrice certifiée auprès de plusieurs centres reconnus, notamment en droit des affaires, et qu'elle a déjà effectué, depuis 2020, des missions de médiatrice

(Alpes-Maritimes) , afférents à son hospitalisation au Centre Cardio Thoracique de Monaco, du 21 au 30 novembre 2000, pour la mise en place d'une endo prothèse aortique ; que Odette X... a saisi la juridiction

qu'elle y avait été invitée par l'association exposante, si ces salariées n'étaient pas contraintes d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu du travail, en raison de la situation du centre

fondements de sa compétence et précise notamment si elle repose sur le paragraphe 1 ou 2 de l'article 3 du règlement ; qu'en vertu du paragraphe 1, les juridictions de l'Etat membre où est situé le centre

suivants, 712-21, 723-3 et D 146 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance confirmative attaquée a rejeté la demande de permission de sortir présentée par Maurice X..., incarcéré au centre