Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.

[R] [X] et Mme [W] [Q] ont contracté pour la dépose d’une chaudière au fioul et le pose d’une pompe à chaleur.

Il explique être d’accord pour que Monsieur [Q] [A] et Madame [C] [K] se maintiennent dans les lieux à condition qu’ils entretiennent le jardin et la chaudière.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Charline Y... divorcée X...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

CHARLINE, FEMME Z..., DES CHEFS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VOL ET RECEL, PRONONCE LA MISE EN ACCUSATION DE X... JUDE, EMILE, CLOTAIRE ET DE Y...

LES CHARMILLES [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0303 INTIMEES **************** Vu

MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Gilles SARFATI

, avocat au barreau de PARIS, toque : R1230 LA CLINIQUE DES MAUSSINS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au... 75019 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Charbit, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 avril 2021, M.

Il ressort des pièces du dossier que l'association de quartier Pitrichacha a pour objet de " de défendre et d'améliorer les conditions de vie, promouvoir le quartier Pilorget / Trianon / Champ Chardon

X..., huissier de justice, le 10 mai 2001, que la parcelle n° 91 n'était pas entretenue et était envahie de rumex, chardons et autres mauvaises herbes, que les parcelles n° 11 et 12 n'étaient ni cultivées

The applicant was also charged with aggravated coercion, extortion, and causing bodily harm. 6.

né le 23 juillet 1959 à Zarzis (Tunisie) ... 75010 PARIS représenté par Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES SAS M CHARRAIRE 24-26, quai Jules Guesde 94400 VITRY